Les règles du jeu, en clair.
ModèleStructure à compléter et à faire valider par un juriste avant mise en ligne. Les crochets signalent les informations à fournir.
1. Mentions légales
Éditeur du site
[Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €. Siège social : [adresse]. RCS [ville] [numéro]. SIRET [numéro]. TVA intracommunautaire [numéro].
Directeur de la publication : [Prénom Nom]. Contact : [e-mail], [téléphone].
Activité immobilière
[À vérifier avec un juriste : statut au regard de la loi Hoguet, carte professionnelle (numéro, CCI de délivrance), garantie financière et assurance responsabilité civile professionnelle, le cas échéant.]
Hébergement
[Nom de l'hébergeur], [adresse], [téléphone].
Propriété intellectuelle
[Textes, marque Naistor, logo et éléments graphiques : titulaire des droits et conditions de réutilisation.]
2. Conditions générales
2.1
Objet du service. [Description précise : ce que Naistor fait, ce qu'il ne fait pas, rôle de l'IA et de la supervision humaine.]
2.2
Prix et paiement. 50 € TTC [par bien, vente ou location : à préciser]. [Moyen de paiement, moment du paiement, facture.]
2.3
Droit de rétractation. [Délai de 14 jours pour les consommateurs et conditions de renonciation si le service commence immédiatement.]
2.4
Services tiers. [Portails d'annonces, notaires, modèles de documents : responsabilités respectives.]
2.5
Responsabilité. [Limites, obligations du client, décision finale qui lui revient.]
2.6
Litiges et médiation. [Médiateur de la consommation, droit applicable, juridiction.]
3. Confidentialité
Naistor traite les données des propriétaires, des candidats et des acquéreurs. Cette section explique lesquelles, pourquoi et pour combien de temps.