Plus-value immobilière : quand la vente est exonérée
VendreMis à jour le , d'après les sources officielles citées en fin d'article.
Si vous vendez votre résidence principale, la plus-value est totalement exonérée. Pour un autre logement, elle est imposée à 19 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, après un abattement qui grandit avec les années : exonération d'impôt au-delà de 22 ans de détention, et de prélèvements sociaux au-delà de 30 ans. Le notaire calcule et paie l'impôt.
La résidence principale est exonérée
Vous ne payez aucun impôt sur la plus-value si vous vendez votre résidence principale et ses dépendances : cave, garage, place de stationnement, cour (service-public, F10864).
La résidence principale, c'est le logement que vous occupez la majeure partie de l'année. Il doit l'être au moment de la vente.
Les autres cas d'exonération
- Durée de détention : au-delà de 22 ans, pas d'impôt sur le revenu ; au-delà de 30 ans, pas de prélèvements sociaux non plus.
- Petit prix : un bien vendu 15 000 € ou moins.
- Première vente d'un autre logement : si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale dans les 4 années précédentes, et que vous utilisez le prix pour acheter ou construire votre résidence principale dans les 2 ans. Cette exonération ne vaut qu'une fois, sur mention dans l'acte de vente.
D'autres exonérations existent selon votre situation (retraite, invalidité, non-résident) : elles sont détaillées sur la page F10864.
Comment la plus-value est calculée
La plus-value, c'est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Un abattement la réduit selon le temps pendant lequel vous avez gardé le bien. Pour l'impôt sur le revenu, il est de 6 % par an de la 6e à la 21e année, puis 4 % la 22e année (F10864).
Les taux
Après abattement, la plus-value est imposée :
- à l'impôt sur le revenu, au taux de 19 % ;
- aux prélèvements sociaux, au taux de 17,2 %.
Une taxe supplémentaire de 2 % à 6 % s'applique si la plus-value imposable dépasse 50 000 €.
Le notaire s'en occupe
Le notaire calcule la plus-value, établit la déclaration et paie l'impôt pour vous, au moment de la vente. Vous reportez ensuite le montant sur votre déclaration de revenus (F10864).
Questions fréquentes
- Paie-t-on un impôt sur la plus-value de sa résidence principale ?
- Non. La plus-value réalisée sur la vente de la résidence principale et de ses dépendances est totalement exonérée, à condition que le logement soit votre résidence principale au moment de la vente.
- Au bout de combien de temps la plus-value est-elle exonérée ?
- Au-delà de 22 ans de détention pour l'impôt sur le revenu, et au-delà de 30 ans pour les prélèvements sociaux.
Sources officielles
Ce guide résume les règles générales publiées par l'administration. Pour un cas particulier, l'Adil de votre département, un notaire ou un avocat peut vous conseiller.