Mandat simple ou exclusif : vendre aussi par vous-même
VendreMis à jour le , d'après les sources officielles citées en fin d'article.
Avec un mandat simple ou semi-exclusif, vous gardez le droit de vendre vous-même. Avec un mandat exclusif, non. Un mandat exclusif ne peut pas être résilié pendant ses 3 premiers mois ; ensuite, vous pouvez y mettre fin à tout moment avec un préavis de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les trois mandats
La page service-public F1550 distingue trois mandats de vente :
- Mandat simple : un ou plusieurs agents cherchent un acheteur, et vous gardez le droit de vendre vous-même. Seul l'agent qui réalise la vente est payé.
- Mandat semi-exclusif : un seul agent, mais vous pouvez trouver vous-même un acheteur.
- Mandat exclusif : un seul agent, et vous ne pouvez pas vendre vous-même pendant le mandat.
Résilier un mandat exclusif
Le mandat exclusif contient une clause d'irrévocabilité de 3 mois : pendant ce temps, vous ne pouvez pas y mettre fin. Il ne se renouvelle pas tout seul.
Après ces 3 mois, vous pouvez le résilier à tout moment. Prévenez l'agent 15 jours à l'avance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Résilier un mandat simple
Le mandat simple dure le plus souvent 3 mois irrévocables. Vous le résiliez à la fin de cette durée, ou à tout moment s'il a été reconduit, avec le même préavis de 15 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.
La clause qui peut vous coûter des honoraires
Le mandat peut contenir une clause pénale, écrite en caractères très apparents. Elle vous oblige à indemniser l'agent si vous vendez à un acheteur qu'il vous a présenté, même après la fin du mandat, pendant une période fixée dans le contrat qui peut aller jusqu'à 24 mois. L'indemnité ne dépasse pas les honoraires prévus (F1550).
Avant de vendre seul, relisez votre mandat : notez la date de fin de la période d'irrévocabilité et la liste des acheteurs que l'agent vous a présentés.
Mandat signé chez vous après démarchage
Si vous avez signé le mandat en dehors de l'agence, après un démarchage, vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce n'est plus possible si des visites ont déjà commencé avec votre accord (F1550).
Et ensuite ?
Une fois libre, vous pouvez vendre vous-même : voir notre guide vendre sans agence.
Questions fréquentes
- Peut-on vendre soi-même avec un mandat exclusif ?
- Non. Avec un mandat exclusif, seul l'agent peut vendre le bien. Avec un mandat simple ou semi-exclusif, vous gardez le droit de vendre vous-même.
- Comment résilier un mandat exclusif de vente ?
- Après la période d'irrévocabilité de 3 mois, vous pouvez le résilier à tout moment en prévenant l'agent 15 jours à l'avance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sources officielles
Ce guide résume les règles générales publiées par l'administration. Pour un cas particulier, l'Adil de votre département, un notaire ou un avocat peut vous conseiller.