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Diagnostics obligatoires vente : liste et validité

VendreMis à jour le , d'après les sources officielles citées en fin d'article.

Pour vendre, vous joignez le dossier de diagnostic technique à la promesse ou à l'acte de vente. Il contient le DPE et, selon le logement, les diagnostics plomb, amiante, électricité, gaz, termites, assainissement, état des risques et bruit. Chacun a sa durée de validité : par exemple 10 ans pour le DPE, 3 ans pour l'électricité et le gaz, 6 mois pour les termites et l'état des risques.

La liste, diagnostic par diagnostic

Toutes les conditions ci-dessous viennent de la page service-public F10798.

  • DPE (diagnostic de performance énergétique) : pour un appartement, et pour une maison de 50 m² de surface de plancher ou plus.
  • Audit énergétique : pour une maison classée E, F ou G au DPE.
  • Plomb (constat de risque d'exposition au plomb) : si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante : si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Électricité : si l'installation a plus de 15 ans.
  • Gaz : si l'installation a plus de 15 ans.
  • Assainissement : pour une installation autonome, ou selon la commune pour une installation collective.
  • Termites : si le logement est dans une zone déclarée par arrêté préfectoral.
  • État des risques : si le logement est dans une zone à risques (naturels, miniers, sismiques, radon).
  • Bruit : si le logement est dans une zone d'exposition au bruit des aéroports.
  • Carnet d'information du logement : si un permis de construire ou une déclaration de travaux a été déposé à partir du 1er janvier 2023.

Combien de temps chaque diagnostic est valable

Les diagnostics doivent être valables à la date de la promesse de vente (service-public, F2965) :

  • Amiante : validité permanente.
  • Plomb : 1 an si le constat relève du plomb au-dessus du seuil réglementaire ; sinon, le premier constat reste valable (ministère de la Transition écologique).
  • Termites : 6 mois.
  • Gaz et électricité : 3 ans.
  • DPE : 10 ans.
  • État des risques : 6 mois.
  • Audit énergétique : 5 ans.
  • Assainissement non collectif : 3 ans.

Attention aux anciens DPE : ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025 (service-public, F16096). Faites-les refaire avant de mettre en vente.

Quand les fournir

Le dossier de diagnostic technique est joint à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente (F10798). L'état des risques, lui, est remis dès la première visite si le logement est dans une zone concernée (service-public, F2604). Faites réaliser les diagnostics avant de publier l'annonce : le DPE y figure.

Les mentions à ajouter à l'avant-contrat

  • Pour un lot de copropriété : la surface privative, dite surface « loi Carrez ».
  • Un éventuel risque de mérule (un champignon qui attaque le bois).

Et les autres documents ?

Le notaire vous demandera aussi votre titre de propriété, votre pièce d'identité et, selon le bien, des plans ou les papiers de la copropriété. La liste complète est dans notre check-list des documents pour vendre.

Questions fréquentes

Combien de temps un DPE est-il valable pour vendre ?
Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025.
Le diagnostic amiante doit-il être refait à chaque vente ?
Non. Pour une vente, l'état amiante a une validité permanente, selon la page service-public F2965.

Sources officielles

Ce guide résume les règles générales publiées par l'administration. Pour un cas particulier, l'Adil de votre département, un notaire ou un avocat peut vous conseiller.