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Diagnostic termites : quand est-il obligatoire ?

VendreMis à jour le , d'après les sources officielles citées en fin d'article.

Le diagnostic termites est obligatoire pour vendre un logement situé dans une zone déclarée infestée ou à risque par arrêté préfectoral ; la préfecture ou la mairie vous dit si votre commune est classée. Il est fait par un diagnostiqueur certifié et vaut 6 mois au maximum.

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre ?

Oui si votre logement est dans une zone déclarée infestée ou à risque par un arrêté préfectoral. Il concerne les maisons individuelles, les parties privatives des lots de copropriété et les immeubles collectifs (service-public, F3150).

Il fait alors partie du dossier de diagnostic technique, avec le DPE, l'électricité, le gaz ou l'assainissement (service-public, F10798).

Comment savoir si votre commune est concernée ?

Demandez à la préfecture ou à la mairie si la commune est classée par arrêté préfectoral (F3150).

Qui fait le diagnostic ?

Un diagnostiqueur certifié. Vérifiez que son assurance responsabilité civile professionnelle est valable au moment de son passage, et qu'il est impartial et indépendant (F3150).

Recourir à un diagnostiqueur non certifié peut entraîner une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).

Combien de temps est-il valable ?

6 mois au maximum. À la date de la promesse ou de l'acte de vente, un diagnostic plus ancien doit être refait (F3150). Les autres durées sont dans notre guide des diagnostics obligatoires pour vendre.

Des termites sont trouvés : pouvez-vous vendre ?

Oui. La présence de termites n'empêche pas la vente, mais l'acheteur doit le savoir avant d'acheter (F3150).

Que risquez-vous sans diagnostic ?

Un diagnostic manquant vous oblige à garantir le vice caché correspondant (service-public, F2604). Et si des termites non visibles lors de la vente sont découverts, l'acheteur pourra recourir à la garantie des vices cachés (F3150). Voir notre guide du vice caché.

Pour une maison avec une fosse septique, voir aussi le diagnostic assainissement. Toutes les étapes pour vendre vous-même sont dans notre guide pour vendre sans agence.

Questions fréquentes

Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?
6 mois au maximum. Plus ancien à la date de la promesse ou de l'acte, il doit être refait.
Peut-on vendre une maison avec des termites ?
Oui, si l'acheteur le sait avant d'acheter. Le diagnostic sert justement à l'en informer.
Le diagnostic termites est-il obligatoire partout ?
Non. Seulement pour vendre un logement situé dans une zone déclarée infestée ou à risque par arrêté préfectoral.

Sources officielles

Ce guide résume les règles générales publiées par l'administration. Pour un cas particulier, l'Adil de votre département, un notaire ou un avocat peut vous conseiller.