Documents pour vendre sa maison sans agence

La check-list du vendeur

Selon votre situation, la page service-public F2965 cite notamment :

• votre pièce d'identité, et votre contrat de mariage ou votre convention de Pacs s'il y en a un ;
• la copie de votre titre de propriété ;
• les documents qui mentionnent les servitudes (par exemple un droit de passage) ;
• le dossier de diagnostic technique, avec des diagnostics valables à la date de la promesse ;
• les justificatifs d'assainissement (contrôle, contrat d'entretien, facture de raccordement) ;
• l'assurance dommages-ouvrage en cours de validité, s'il y en a une.

Pour une maison

• Les plans et les références cadastrales.
• Le permis de construire, les autorisations de travaux et le certificat de conformité.
• Le cahier des charges du lotissement, si la maison est dans un lotissement.

Si le logement est loué

• La copie du bail en cours, ou les papiers qui justifient le départ du locataire (congé).

Pour un appartement en copropriété

• La fiche synthétique, le règlement de copropriété et l'état descriptif de division.
• Les procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années.
• Le carnet d'entretien, le diagnostic technique global s'il existe, le plan pluriannuel de travaux.
• Les charges payées sur les 2 derniers exercices et la part du fonds de travaux.

Le détail est dans notre guide vendre un appartement en copropriété.

Les diagnostics

Le dossier de diagnostic technique est joint à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte (service-public, F10798). La liste selon votre logement et la durée de validité de chaque diagnostic sont dans notre guide des diagnostics obligatoires.

Ce qu'il faut dire à l'acheteur

Au-delà des papiers, informez l'acheteur de tout ce qui peut compter pour sa décision : des travaux coûteux votés en copropriété, des fissures importantes, un risque d'inondation. Un manquement peut entraîner l'annulation du contrat (F2965).

Quand les préparer

Rassemblez ces documents avant de publier l'annonce. Vous pourrez répondre plus vite aux questions des acheteurs, et le notaire préparera l'avant-contrat sans attendre.