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Titre de propriété : obtenir une copie

VendreMis à jour le , d'après les sources officielles citées en fin d'article.

Votre titre de propriété est l'acte notarié, par exemple l'acte de vente, dont le notaire garde l'original. Pour en obtenir une copie, demandez-la au notaire, qui la facture selon son étude, ou au service de la publicité foncière du lieu du bien, où elle coûte de 6 € à 30 € selon le document.

Qu'est-ce que le titre de propriété ?

C'est l'acte notarié qui prouve que le bien vous appartient, par exemple l'acte de vente signé chez le notaire quand vous l'avez acheté. Le notaire en conserve l'original, appelé la minute ; vous n'avez qu'une copie (service-public, F2618).

Pourquoi en avez-vous besoin pour vendre ?

Le titre de propriété fait partie des documents à fournir pour la promesse de vente, avec votre pièce d'identité, les diagnostics et, selon le bien, les documents de copropriété ou les autorisations de travaux. La liste complète est dans notre check-list des documents pour vendre.

Comment obtenir une copie chez le notaire ?

Contactez l'étude qui a reçu l'acte : elle peut vous en délivrer une copie. Cette copie est facturée pour couvrir les frais de désarchivage et de copie, qui varient selon les études (F2618).

Comment l'obtenir auprès du service de la publicité foncière ?

Toute vente est publiée au service de la publicité foncière et de l'enregistrement du lieu du bien. Vous pouvez lui demander une copie de l'acte (F2618) :

  • avec un formulaire, différent selon que l'acte a été enregistré avant ou après le 1er janvier 1956 ;
  • envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception ;
  • pour un coût de 6 € à 30 € selon le type de document.

Le service a 10 jours pour répondre. Le tarif exact figure sur la notice de chaque formulaire ; vous pouvez payer en espèces jusqu'à 300 €, ou par chèque à l'ordre du Trésor public si le montant est inférieur à 1 000 €. Des frais d'envoi s'ajoutent si vous voulez la réponse par courrier (service-public, F17759).

Et en Alsace-Moselle ?

En Moselle, dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, le service s'appelle le Livre foncier : c'est à lui que vous adressez la demande (F2618).

Et ensuite ?

Une fois le dossier réuni, toutes les étapes de la vente sont dans notre guide pour vendre sa maison sans agence. La signature de l'acte chez le notaire est décrite dans notre guide de l'acte de vente. Pour un appartement, voir aussi vendre en copropriété.

Questions fréquentes

J'ai perdu mon acte de propriété, que faire ?
Demandez une copie au notaire qui a reçu l'acte, ou au service de la publicité foncière du lieu du bien. Le notaire garde toujours l'original.
Combien coûte une copie du titre de propriété ?
De 6 € à 30 € selon le document au service de la publicité foncière. Chez le notaire, le prix varie selon l'étude.
Combien de temps pour recevoir la copie ?
Le service de la publicité foncière a 10 jours pour répondre à votre demande.

Sources officielles

Ce guide résume les règles générales publiées par l'administration. Pour un cas particulier, l'Adil de votre département, un notaire ou un avocat peut vous conseiller.