Permis de louer à Rouen : les 6 secteurs et la démarche

Où faut-il un permis de louer à Rouen ?

Dans 6 secteurs, rue par rue, pour les logements dont la construction date de plus de 15 ans (Ville de Rouen) :

• Hôtel de Ville, Cathédrale : rue de la République (entre la rue Saint-Romain et la place du Général de Gaulle), rue Saint-Amand, rue Richard Lallemand, rue de l'Hôpital, rue des Fossés Louis VIII (entre la rue Socrate et la rue de la République) ;
• Cauchoise : rue Cauchoise, rue des Bons Enfants, rue du Renard (entre la rue Henry Barbet et la place Cauchoise), boulevard des Belges (entre la rue de Crosne et la place Cauchoise) ;
• Rive-Gauche : rue du Mail, rue Lafayette, rue d'Elbeuf ;
• Beauvoisine : rue Beauvoisine, rue d'Ernemont (entre le boulevard de l'Yser et la rue Jouvenet), rue Bouvreuil, rue Beffroy ;
• Saint-Nicaise : rue Coignebert, rue des Minimes, rue Saint-Nicaise, rue de la Roche ;
• Saint-Hilaire : rue Eau de Robec, rue Saint-Hilaire, rue Édouard Adam (entre la rue de Germont et la rue Saint-Vivien), rue Orbe, rue Saint-Vivien.

Hors de ces rues, aucune autorisation n'est demandée à Rouen. Notre outil gratuit du permis de louer vous dit, à partir de votre adresse, où se renseigner.

Qui gère le permis de louer à Rouen ?

La Ville, pour le compte de la Métropole Rouen Normandie. Le conseil métropolitain a instauré le permis de louer à Rouen le 8 février 2021, et en a confié la mise en œuvre à la Ville à partir du 1er octobre 2021 (Ville de Rouen, avenant à la délégation). Cette délégation devait prendre fin le 27 février 2026 ; un avenant annexé à une délibération du conseil municipal du 18 décembre 2025 la prolonge jusqu'au 31 décembre 2030.

Comment faire la demande, étape par étape

1. Avant de signer le bail, à chaque nouvelle mise en location et à chaque changement de locataire.
2. Déposez le dossier en ligne sur le site des démarches de la Ville. Pour un dossier papier, appelez le service Hygiène et Santé au 02 35 08 86 66.
3. Joignez les diagnostics (Ville de Rouen) : DPE, constat de risque d'exposition au plomb, état amiante, états de l'électricité et du gaz si l'installation a plus de 15 ans, et l'état relatif aux termites s'il est connu. Le détail est dans notre guide des diagnostics obligatoires pour louer.
4. Une visite est possible : après un dossier complet, la Ville peut vous contacter, vous ou votre mandataire, pour visiter le logement. La visite porte sur la sécurité et la salubrité, et donne lieu à un rapport.
5. Attendez la décision : autorisation ou refus, au plus tard 30 jours après l'accusé de réception du dossier complet.
6. Annexez une copie de l'autorisation au bail.

Pourquoi la Ville peut refuser

• l'immeuble fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité ou de péril : le refus est alors de plein droit ;
• l'immeuble a déjà été inspecté et les manquements au règlement sanitaire départemental n'ont pas été levés ;
• la visite a relevé des désordres : le refus les cite, et une fois les travaux faits, vous déposez une nouvelle demande.

Les critères d'un logement que l'on peut louer sont dans notre guide du logement décent.

Que risquez-vous à Rouen sans autorisation ?

Louer sans avoir fait la demande expose à une amende jusqu'à 5 000 €, et jusqu'à 15 000 € en cas de nouveau manquement dans les 3 ans (Ville de Rouen).

Les autres communes de la Métropole Rouen Normandie

La Métropole a mis en place le permis de louer dans des communes volontaires, avec son Programme local de l'habitat 2020-2025, et en a délégué la gestion à chacune ; chaque commune répond en un mois au plus (Métropole Rouen Normandie). La Métropole donne un contact pour Caudebec-lès-Elbeuf, Darnétal, Elbeuf, Grand-Quevilly, Maromme, Notre-Dame-de-Bondeville, Oissel, Petit-Couronne, Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Étienne-du-Rouvray et Saint-Pierre-lès-Elbeuf, et publie la carte des communes concernées. Pour une adresse à Elbeuf ou au Petit-Quevilly, consultez cette carte ou appelez la mairie avant le bail.

Où vous renseigner à Rouen ?

Service Hygiène et Santé de la Ville, centre municipal Charlotte Delbo : 02 35 07 98 10.

Et le loyer à Rouen ?

Le permis de louer vérifie l'état du logement, pas son loyer. Ce que vous pouvez demander au nouveau locataire est expliqué dans notre guide pour augmenter le loyer entre deux locataires. Pour situer votre loyer, notre estimation de loyer à Rouen part des loyers demandés près de chez vous, et celle du prix de vente à Rouen des ventes réelles.

Les règles du permis de louer partout en France sont dans notre guide du permis de louer, les autres villes dans notre liste des communes, et les communes relevées dans toute la France dans notre liste nationale, département par département.