Diagnostics obligatoires location : la liste
LouerMis à jour le , d'après les sources officielles citées en fin d'article.
Pour louer, vous annexez au bail le dossier de diagnostic technique, à la signature et à chaque renouvellement : le DPE et, selon le logement, le constat plomb, l'état de l'électricité et du gaz, l'état des risques et le diagnostic bruit. Le diagnostic amiante n'est pas annexé au bail : vous le tenez à la disposition du locataire.
La liste, diagnostic par diagnostic
Vous annexez au bail le dossier de diagnostic technique, à la signature et à chaque renouvellement (service-public, F33463). Il contient, selon le logement :
- le DPE (diagnostic de performance énergétique), sauf exceptions ;
- le constat plomb, si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949 ;
- l'état de l'électricité et du gaz, si l'installation a plus de 15 ans ;
- l'état des risques, si le logement est dans une zone à risques ;
- le diagnostic bruit, si le logement est dans une zone d'exposition au bruit des aéroports.
Le diagnostic amiante, tenu à disposition
Le diagnostic amiante n'est pas annexé au bail. Vous le tenez à la disposition du locataire, qui peut vous le demander (F33463).
Le DPE : sa validité, et les logements interdits
À la signature ou au renouvellement du bail, vous fournissez un DPE de 10 ans au plus. Ne sont pas concernés les logements occupés moins de 4 mois par an et les logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher (service-public, F16096).
En métropole, un logement classé G ne peut plus être loué depuis le 1er janvier 2025. Les logements classés F suivront à partir du 1er janvier 2028, et ceux classés E à partir du 1er janvier 2034. En Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte, l'interdiction vise les logements G à partir du 1er janvier 2028 et F à partir du 1er janvier 2031. L'annonce indique les classes énergie et climat, avec la mention « logement à consommation énergétique excessive » pour un logement classé F ou G. Tout est dans notre guide DPE et location.
Annexer au bail
Le dossier de diagnostic technique fait partie des annexes du bail, avec notamment la notice d'information et les états des lieux (service-public, F35109). La liste complète est dans notre guide du bail de location.
L'état des risques se remplit soi-même et se remet dès la 1re visite : voir notre guide de l'état des risques. Dans certaines communes, louer demande aussi une déclaration ou une autorisation : voir le permis de louer.
Vous vendez plutôt ? Les diagnostics ne sont pas les mêmes : voir les diagnostics obligatoires pour vendre.
Toutes les étapes, du DPE à la remise des clés, sont dans notre guide pour louer son appartement sans agence.
Questions fréquentes
- Le diagnostic électrique est-il obligatoire pour louer ?
- Oui si l'installation électrique a plus de 15 ans.
Sources officielles
- Service-public : diagnostics immobiliers pour une location (F33463)
- Service-public : diagnostic de performance énergétique (F16096)
- Service-public : bail de logement vide (F35109)
Ce guide résume les règles générales publiées par l'administration. Pour un cas particulier, l'Adil de votre département, un notaire ou un avocat peut vous conseiller.