Bail de location vide ou meublé : durée et annexes
LouerMis à jour le , d'après les sources officielles citées en fin d'article.
Le bail d'un logement vide suit le modèle réglementaire et dure au moins 3 ans quand le propriétaire est un particulier. Le bail d'un meublé dure au moins 1 an, ou 9 mois pour un étudiant. Vous y annexez notamment le dossier de diagnostic technique, la notice d'information et l'état des lieux d'entrée.
Un modèle obligatoire
Le contenu du bail doit être conforme au modèle de bail réglementaire (service-public, F35109). Partez de ce modèle plutôt que d'un contrat trouvé au hasard.
La durée minimum
- Logement vide : au moins 3 ans si vous êtes un particulier, 6 ans pour une société. Par exception, au moins 1 an si vous prévoyez de reprendre le logement pour une raison familiale ou professionnelle, à condition d'écrire ce motif dans le bail.
- Logement meublé : au moins 1 an, ou 9 mois si vous louez à un étudiant. Le bail de 9 mois ne se renouvelle pas (service-public, F35109).
Les documents à annexer
- Le dossier de diagnostic technique : DPE, plomb, électricité et gaz, état des risques, bruit, selon le logement (service-public, F33463).
- La notice d'information.
- L'état des lieux d'entrée, puis celui de sortie.
- L'attestation d'assurance du locataire.
- L'acte de cautionnement, si un garant se porte caution.
- En copropriété, un extrait du règlement de copropriété.
- Pour un meublé, l'inventaire et l'état détaillé du mobilier.
Le diagnostic amiante n'est pas annexé : vous le tenez à la disposition du locataire.
Le dépôt de garantie
Le bail indique son montant : 1 mois de loyer hors charges au plus pour un logement vide, 2 mois pour un meublé. Voir notre guide du dépôt de garantie.
Avant de signer
Vérifiez les pièces du candidat (voir les pièces que vous pouvez demander) et, si votre commune est concernée, les règles de l'encadrement des loyers.
Sources officielles
- Service-public : rédaction du bail, logement vide (F35109)
- Service-public : rédaction du bail, logement meublé (F35109)
- Service-public : diagnostics à fournir au locataire (F33463)
Ce guide résume les règles générales publiées par l'administration. Pour un cas particulier, l'Adil de votre département, un notaire ou un avocat peut vous conseiller.