Préavis du locataire : 1 mois ou 3 mois ?
LouerMis à jour le , d'après les sources officielles citées en fin d'article.
Le locataire d'un logement vide donne 3 mois de préavis. Ce délai passe à 1 mois en zone tendue, ou dans les cas prévus par la loi (mutation, perte d'emploi, santé, RSA ou AAH...), s'il l'indique dans sa lettre (et le justifie, hors zone tendue). En meublé, le préavis est toujours de 1 mois.
Quel préavis pour un logement vide ?
3 mois. Le locataire n'a pas à donner le motif de son départ (service-public, F1168).
Dans quels cas le préavis passe-t-il à 1 mois ?
Le préavis est de 1 mois si le logement est en zone tendue : le locataire doit simplement l'indiquer dans sa lettre de congé. Un simulateur officiel indique si une commune est en zone tendue (service-public, F1314) ; voir aussi notre guide de la zone tendue.
Le préavis est aussi de 1 mois si le locataire l'indique et le justifie, dans l'un de ces cas :
- mutation professionnelle ;
- perte d'emploi, ou nouvel emploi après une perte d'emploi ;
- premier emploi ;
- état de santé qui rend le logement inadapté ;
- bénéficiaire du RSA ou de l'AAH ;
- logement social ;
- violences conjugales.
Sans cette mention dans la lettre, le préavis reste de 3 mois (F1168).
Et pour un logement meublé ?
1 mois, même pour un bail étudiant de 9 mois. Le locataire n'a ni motif ni justificatif à donner.
Comment le locataire doit-il donner congé ?
Par lettre recommandée avec accusé de réception, par acte de commissaire de justice, ou en vous remettant la lettre en main propre contre récépissé. Un simple mail ne suffit pas.
Le préavis commence le jour où vous recevez la lettre, où l'acte est signifié, ou où la lettre vous est remise (F1168).
Le locataire paie-t-il le loyer pendant le préavis ?
Oui, loyer et charges jusqu'à la fin du préavis. Seule exception : vous signez un bail avec un nouveau locataire qui entre avant la fin du préavis. Le locataire ne peut pas non plus déduire le dépôt de garantie de ses derniers loyers.
Et après le départ ?
L'état des lieux de sortie se fait à la libération des lieux, sur le même modèle que celui d'entrée : voir notre guide de l'état des lieux. Le dépôt de garantie est rendu dans un délai de 1 mois si l'état des lieux de sortie est conforme, 2 mois sinon, à compter de la remise des clés (service-public, F39713) : voir notre guide du dépôt de garantie.
Pour relouer vous-même, toutes les étapes sont dans notre guide pour louer sans agence.
Questions fréquentes
- Préavis de 1 mois en zone tendue : comment ça marche ?
- Si le logement vide est en zone tendue, le locataire a 1 mois de préavis à condition de l'indiquer dans sa lettre de congé. Sans cette mention, le préavis reste de 3 mois.
- Un congé donné par mail est-il valable ?
- Non. Le locataire donne congé par lettre recommandée avec accusé de réception, par acte de commissaire de justice, ou en main propre contre récépissé.
- Le locataire peut-il payer son dernier mois avec le dépôt de garantie ?
- Non. Il paie le loyer et les charges jusqu'à la fin du préavis, et ne peut pas déduire le dépôt de garantie de ses derniers loyers.
Sources officielles
- Service-public : préavis du locataire (F1168)
- Service-public : encadrement des loyers et zone tendue (F1314)
- Service-public : dépôt de garantie (F39713)
Ce guide résume les règles générales publiées par l'administration. Pour un cas particulier, l'Adil de votre département, un notaire ou un avocat peut vous conseiller.