Quittance de loyer : gratuite, sur demande du locataire
LouerMis à jour le , d'après les sources officielles citées en fin d'article.
Vous devez remettre gratuitement une quittance de loyer au locataire qui la demande. Elle détaille les sommes payées en distinguant le loyer et les charges. Si le locataire n'a payé qu'une partie du loyer, vous lui remettez un reçu, pas une quittance.
La quittance de loyer est-elle obligatoire ?
Oui, quand le locataire la demande. Vous devez alors la lui remettre gratuitement (service-public, F35247). Vous ne pouvez pas facturer son envoi.
Que doit contenir une quittance ?
Elle atteste que le loyer a été payé et indique le détail des sommes versées, en distinguant :
- le loyer ;
- les charges.
Le site service-public propose un modèle de quittance de loyer (R54103) que vous pouvez reprendre.
Peut-on envoyer la quittance par mail ?
Oui, si le locataire a donné son accord. Sans cet accord, remettez-la sur papier (F35247).
Et si le locataire n'a payé qu'une partie ?
Vous lui remettez un reçu, pas une quittance : la quittance atteste un paiement complet. Si l'impayé dure, les étapes à suivre sont dans notre guide du loyer impayé.
À quoi sert la quittance pour le locataire ?
Elle lui sert de preuve de paiement. Quand il cherchera un autre logement, ses 3 dernières quittances font partie des justificatifs de domicile qu'un propriétaire peut lui demander (service-public, F1169).
Loyer et charges : bien les séparer
Les charges payées par provisions sont régularisées chaque année : voir notre guide des charges locatives. Toutes les étapes pour louer vous-même sont dans notre guide pour louer sans agence.
Questions fréquentes
- La quittance de loyer est-elle obligatoire tous les mois ?
- Vous la remettez chaque fois que le locataire la demande, gratuitement. Rien ne vous empêche de l'envoyer chaque mois.
- Peut-on faire payer une quittance de loyer ?
- Non. Le propriétaire remet la quittance gratuitement.
- Quittance ou reçu, quelle différence ?
- La quittance atteste que tout le loyer a été payé. Si le locataire n'a payé qu'une partie, vous lui remettez un reçu.
Sources officielles
- Service-public : quittance de loyer (F35247)
- Service-public : modèle de quittance de loyer (R54103)
- Service-public : pièces justificatives du locataire (F1169)
Ce guide résume les règles générales publiées par l'administration. Pour un cas particulier, l'Adil de votre département, un notaire ou un avocat peut vous conseiller.