Inventaire et état détaillé du mobilier
Logement meublé situé [à compléter : l’adresse du logement], loué par [à compléter : votre nom], bailleur, à [à compléter : le nom du locataire].
Inventaire et état détaillé du mobilier établis à la remise des clés au locataire, contradictoirement et amiablement, et joints au contrat de location (article 25-5 de la loi du 6 juillet 1989).
Le mobilier minimum (décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015, article 2)
1. Literie comprenant couette ou couverture : présent.
2. Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher : présent.
3. Plaques de cuisson : présent.
4. Four ou four à micro-ondes : présent.
5. Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à -6 °C : présent.
6. Vaisselle nécessaire à la prise des repas : présent.
7. Ustensiles de cuisine : présent.
8. Table et sièges : présent.
9. Étagères de rangement : présent.
10. Luminaires : présent.
11. Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement : présent.
Fait à [à compléter : la ville], le 3 novembre 2026, en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie.