Inventaire location meublée : liste et règles

Qu'est-ce que l'inventaire d'une location meublée ?

C'est la liste des meubles et objets que vous laissez dans le logement, avec l'état de chacun, signée par vous et votre locataire et jointe au bail. La loi parle d'un « inventaire et d'un état détaillé du mobilier » (Légifrance, loi du 6 juillet 1989, article 25-5).

Il s'ajoute à l'état des lieux, qui décrit pièce par pièce l'état des sols, des murs, des plafonds, des équipements et des meubles. Un logement meublé, au sens de la loi, est un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour que le locataire puisse y dormir, manger et vivre convenablement (Légifrance, article 25-4). L'inventaire en garde la trace, à l'entrée comme à la sortie.

Quand faire l'inventaire ?

Deux fois : à la remise des clés à votre locataire, puis à leur restitution (service-public, F35109). C'est le moment de l'état des lieux d'entrée, puis de celui de sortie.

La loi fixe la façon de faire (article 25-5) :

• il est établi ensemble, à l'amiable, par vous et votre locataire, dans les mêmes formes que l'état des lieux ;
• en autant d'exemplaires que de parties : un pour vous, un pour votre locataire ;
• il est signé par vous (ou votre agent immobilier) et par votre locataire ;
• il est joint au bail.

Il ne peut donner lieu à aucune facturation autre que celle de l'état des lieux (service-public, F34769). Fait ensemble par vous et votre locataire, l'état des lieux ne coûte rien (service-public, F31270).

Le déroulé de l'état des lieux est dans nos guides de l'état des lieux d'entrée et de l'état des lieux de sortie.

Quels meubles l'inventaire doit-il contenir ?

Au minimum les 11 éléments de mobilier du décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 (Légifrance, décret n° 2015-981) : literie, occultation des fenêtres des chambres, plaques de cuisson, four ou four à micro-ondes, réfrigérateur avec congélateur ou compartiment à -6 °C ou moins, vaisselle, ustensiles, table et sièges, étagères, luminaires et matériel d'entretien. S'y ajoute tout ce que vous laissez en plus.

La liste exacte, expliquée ligne par ligne et à cocher pièce par pièce, est dans notre guide des meubles obligatoires en location meublée. Elle vaut aussi pour un bail mobilité, auquel la loi applique les mêmes règles de mobilier et d'inventaire (Légifrance, article 25-12).

Que se passe-t-il s'il manque un meuble obligatoire ?

Le juge peut requalifier le bail meublé en bail de logement vide. C'est le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement qui décide, saisi par le locataire, le propriétaire ou l'agence. La fiche officielle ne cite ni amende ni autre sanction.

Le bail suit alors les règles du logement vide, qui sont différentes : par exemple une durée d'au moins 3 ans et un dépôt de garantie d'1 mois de loyer hors charges au plus, au lieu de 2 (service-public, F1165). Toutes les différences sont dans notre guide louer meublé ou vide.

Notre modèle d'inventaire, à recopier

Pour le remplir en ligne et le télécharger en PDF, utilisez notre modèle d'inventaire de location meublée.

La fiche service-public du logement meublé ne propose pas de modèle d'inventaire. Voici le nôtre, à recopier sur papier ou dans un tableur. Il reprend les 11 éléments du décret et la présentation de l'état des lieux : un seul document, avec une colonne pour l'entrée et une colonne pour la sortie, pour que les deux se comparent (service-public, F33671).

En tête du document

• « Inventaire et état détaillé du mobilier », d'entrée ou de sortie, et la date.
• L'adresse du logement.
• Votre nom et celui de votre locataire.
• À la sortie, la date de l'inventaire d'entrée.

Pour chaque élément, une ligne

• Pièce : chambre, cuisine, séjour, salle d'eau.
• Élément : le meuble ou l'objet, avec sa marque ou sa couleur si cela aide à le reconnaître.
• Nombre : surtout pour la vaisselle et les ustensiles.
• État à l'entrée : par exemple neuf, bon état, usagé, abîmé, et s'il fonctionne.
• État à la sortie : avec les mêmes mots.
• Observations : rayure, tache, pièce manquante, numéro de la photo.

Exemple de ligne : Cuisine ; four à micro-ondes ; 1 ; bon état, fonctionne ; à remplir à la sortie ; légère rayure sur la porte, photo jointe.

Chambre

• Literie : couette ou couverture.
• Occultation des fenêtres : décrivez ce qui est en place.
• Luminaires.
• Étagères de rangement, si elles sont dans la chambre.

Cuisine

• Plaques de cuisson.
• Four ou four à micro-ondes.
• Réfrigérateur, et congélateur ou compartiment à -6 °C ou moins.
• Vaisselle pour les repas : comptez les assiettes, les verres, les bols et les couverts.
• Ustensiles de cuisine : comptez-les aussi.
• Table et sièges, s'ils sont dans la cuisine.
• Luminaires.

Séjour et autres pièces

• Table et sièges, s'ils sont dans le séjour.
• Étagères de rangement.
• Luminaires.

Entretien

• Matériel d'entretien adapté aux sols du logement.

Tout le reste

Ajoutez une ligne pour chaque meuble ou objet que vous laissez en plus : canapé, armoire, bureau, linge de maison. Lors de l'état des lieux de sortie, le logement doit contenir les éléments mentionnés dans le bail : l'inventaire d'entrée, joint au bail, sert de liste à vérifier.

À la sortie : comparer, puis rendre le dépôt de garantie

Reprenez le même document et remplissez la colonne de sortie avec votre locataire. L'usure normale due au temps ou à l'usage, appelée vétusté, ne peut pas être retenue sur le dépôt de garantie ; une grille de vétusté convenue à la signature du bail aide à la distinguer : voir notre guide de la grille de vétusté.

En meublé, le dépôt de garantie ne dépasse pas 2 mois de loyer hors charges (service-public, F39713). Ce que vous pouvez retenir, et avec quels justificatifs, est dans notre guide de la retenue sur le dépôt de garantie.

Le bail meublé lui-même, ses annexes et sa durée, sont dans notre guide du bail de location. Si vous louez à un étudiant, voir aussi louer à un étudiant.