Meubles obligatoires location meublée : la liste du décret

La liste vaut pour un logement loué meublé qui est la résidence principale de votre locataire, c'est-à-dire occupé au moins 8 mois par an, y compris en bail mobilité. Ces règles sont d'ordre public : un bail ne peut pas les écarter (Légifrance, loi du 6 juillet 1989, article 25-3).

Quels sont les meubles obligatoires en location meublée ?

Les 11 éléments du décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015, en vigueur depuis le 1er septembre 2015 et jamais modifié depuis (Légifrance, décret n° 2015-981). Le texte les donne dans cet ordre :

1. Literie comprenant couette ou couverture.
2. Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher.
3. Plaques de cuisson.
4. Four ou four à micro-ondes.
5. Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à -6 °C.
6. Vaisselle nécessaire à la prise des repas.
7. Ustensiles de cuisine.
8. Table et sièges.
9. Étagères de rangement.
10. Luminaires.
11. Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Avant cette liste, l'article 1 du décret pose une règle plus large : chaque pièce est équipée de meubles conformes à son usage. La liste qui suit est un minimum.

Le décret ligne par ligne : ce que chaque élément demande

Voici ce que demande chaque ligne, avec les mots plus simples de la fiche officielle (service-public, F34769) :

• Literie : le décret nomme la couette ou la couverture. L'une des deux doit faire partie de la literie.
• Occultation des fenêtres : la fiche officielle parle de volets ou de rideaux. Le décret vise les pièces destinées à servir de chambre : dans un studio, la pièce où l'on dort en est une.
• Plaques de cuisson : elles sont obligatoires en plus du four.
• Four ou four à micro-ondes : l'un ou l'autre suffit, pas besoin des deux.
• Froid : deux façons d'être en règle. Soit un réfrigérateur et un congélateur, soit au minimum un réfrigérateur avec un compartiment qui descend à -6 °C ou moins.
• Vaisselle : en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre leurs repas. Comptez-la d'après le nombre de personnes qui vivront dans le logement.
• Ustensiles de cuisine : le décret ne les détaille pas.
• Table et sièges : les deux sont cités ensemble.
• Étagères de rangement : le texte ne précise ni leur nombre ni la pièce.
• Luminaires : ils s'ajoutent à l'électricité qui doit déjà éclairer toutes les pièces d'un logement décent.
• Matériel d'entretien : adapté aux sols, par exemple un aspirateur s'il y a de la moquette, un balai et une serpillière s'il y a du carrelage.

La liste à recopier, pièce par pièce

Cochez chaque ligne avant la remise des clés. Les éléments du décret sont rangés ici selon la pièce où on les trouve le plus souvent ; ce qui compte, c'est qu'ils soient dans le logement.

Notre modèle d'inventaire de location meublée reprend ces 11 éléments, à cocher en ligne et à signer en PDF.

Chaque chambre

• Une literie avec couette ou couverture.
• Des volets ou des rideaux qui occultent les fenêtres.

Cuisine ou coin cuisine

• Des plaques de cuisson.
• Un four ou un four à micro-ondes.
• Un réfrigérateur avec congélateur, ou avec un compartiment à -6 °C ou moins.
• La vaisselle nécessaire aux repas de tous les occupants.
• Les ustensiles de cuisine.

Pièce où l'on mange

• Une table.
• Des sièges.

Ailleurs dans le logement

• Des étagères de rangement.
• Des luminaires : le décret n'en fixe ni le nombre ni les pièces.
• Le matériel d'entretien adapté aux sols du logement.

Studio

• Tous les éléments de la liste, dans la pièce unique et le coin cuisine, y compris l'occultation de la fenêtre de la pièce où l'on dort.

Une fois la liste cochée, reportez chaque élément et son état dans l'inventaire du mobilier, signé avec votre locataire : notre modèle d'inventaire de location meublée se recopie ligne par ligne.

Équipements obligatoires : la décence d'abord, les meubles ensuite

Pour la loi, un logement meublé est d'abord un logement décent, puis un logement équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour y dormir, manger et vivre convenablement (Légifrance, article 25-4). Deux listes s'additionnent donc.

Les équipements de décence, communs au vide et au meublé (service-public, F35978) :

• un chauffage normal ;
• l'eau potable et l'évacuation des eaux usées ;
• une cuisine ou un coin cuisine avec un évier raccordé à l'eau chaude et froide ;
• des WC séparés de la cuisine et de la pièce où l'on mange, une douche ou une baignoire avec eau chaude et froide ;
• une électricité qui éclaire toutes les pièces.

Les 11 éléments de mobilier du décret viennent en plus. Le détail des critères de décence est dans notre guide du logement décent.

Ce qui n'est pas dans la liste

Le décret ne cite ni lave-linge, ni télévision, ni canapé. Vous pouvez en fournir, mais leur absence ne rend pas le logement non meublé au sens du décret.

Tout ce que vous laissez en plus de la liste se note dans l'inventaire, comme le reste : à la sortie, vous comparerez l'état de chaque élément avec celui de l'entrée.

Meubles obligatoires en LMNP : la liste change-t-elle ?

Non : LMNP désigne un statut fiscal, pas un type de bail. Un foyer est loueur en meublé non professionnel quand ses recettes de location meublée restent sous 23 000 € par an ou sous ses autres revenus d'activité ; ses loyers sont imposés en bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (service-public, F32744).

La fiche officielle sur les impôts de la location meublée ne donne aucune liste de meubles. Elle n'en parle que pour l'amortissement au régime réel. La liste reste celle de la loi du 6 juillet 1989 et du décret, qui s'appliquent à tout logement loué meublé comme résidence principale du locataire. Le calcul de l'impôt est dans notre guide des impôts de la location meublée.

Que risquez-vous s'il manque un meuble obligatoire ?

Le juge peut requalifier le bail meublé en bail de logement vide. Il s'agit du juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement ; le locataire, le propriétaire ou l'agence le saisit par assignation. La fiche officielle ne cite aucune amende, et le décret ne prévoit aucune sanction.

Ce qui change alors, ce sont les règles du bail (service-public, F1165) :

• durée : 3 ans au minimum au lieu d'1 an, si vous êtes un particulier (6 ans pour une société) ;
• dépôt de garantie : 1 mois de loyer hors charges au plus, au lieu de 2 ;
• préavis de votre locataire : 3 mois, 1 mois dans certains cas, au lieu d'1 mois ;
• votre congé : au moins 6 mois avant la fin du bail, au lieu de 3.

Toutes les différences sont comparées dans notre guide louer meublé ou vide.

Les autres obligations d'une location meublée

Le mobilier n'est qu'une des obligations. En meublé, vous devez aussi :

• signer un bail d'au moins 1 an, ou de 9 mois pour un étudiant : voir notre guide du bail de location ;
• faire un inventaire et un état détaillé du mobilier à l'entrée et à la sortie, signés par vous et votre locataire, joints au bail et sans facturation en plus de l'état des lieux ;
• limiter le dépôt de garantie à 2 mois de loyer hors charges : voir notre guide du dépôt de garantie.

Pour un locataire en études, en stage ou en mission, le bail mobilité dure de 1 à 10 mois : la liste du mobilier et l'inventaire s'y appliquent aussi (Légifrance, article 25-12).

Pour fixer le loyer, notre estimation de loyer part des loyers demandés près de chez vous. Toutes les étapes pour louer vous-même sont dans notre guide pour louer sans agence.